Mentions Légales

Edition du site

AGGLOPOLYS - Direction Des Mobilités / Relais AZALYS

 

Direction de la Publication

Christophe Degruelle, président d'Agglopolys

 Design et Création

RUJI

https://ruji.fr/

 Développement et hébergement

RUJI

https://ruji.fr/

 Propriété intellectuelle

Ce site et son contenu sont protégés par la loi du 11 mars 1957. Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faites sans le consentement d'AGGLOPOLYS est illicite (alinéa premier de l'article 40). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants de l'ancien Code Pénal.

Il est formellement interdit d'utiliser une photo extraite de ce site sur un autre site internet. Toutes les photographies du site sont protégées. Aucune diffusion n'est permise sans aviser et obtenir l'accord d'AGGLOPOLYS. Pour vos demandes, merci de vous adresser au Service Communication d'AGGLOPOLYS

contact@agglopolys.fr

Protection des données personnelles :

Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant. Le site velo.azalys.agglopolys.fr n’utilise pas de procédés qui lui permettraient de collecter de manière invisible des données nominatives.

Le site https://velo.azalys-blois.fr  vous permet d'envoyer des courriers électroniques à AGGLOPOLYS. Aussi, les informations vous concernant, transmises à cette occasion, sont destinées uniquement à AGGLOPOLYS. Ces informations ne peuvent être transmises à des tiers sans votre accord.

Enfin, conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour l’exercer, veuillez nous adresser un courrier électronique dpo@agglopolys.fr

Loi Informatique & Liberté / RGPD – Données Personnelles

Les informations personnelles relatives au ou à la Locataire font l’objet d’un traitement informatisé réservé à l’usage exclusif d’Agglopolys.

Agglopolys s’engage à garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et à ne pas utiliser ces données à d’autres fins que le Service de location de vélos.

Le ou la Locataire consent aux différentes exigences du traitement des données personnelles par voie numérique et au suivi des courriels.

Les données personnelles (hors données d’identification) sont conservées pendant la durée du Contrat de location et à l’issue de celui-ci pendant une durée de deux ans liée au délai de prescription conformément à l’article L218-2 du code de la consommation.

Les données d’identification (nom, prénom et date de naissance) sont conservées pendant la durée du Contrat de location et à l’issue de celle-ci pendant une durée de dix ans liée à la gestion des priorités dans la liste d’attente.

Le ou la Locataire peut à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation des données le concertant, ou s’opposer à leur traitement, en contactant le délégué à la protection des données :

• par courriel à dpo@agglopolys.fr
• par courrier : à l’attention du délégué à la protection des données, Hôtel d’Agglomération, 1 rue Honoré de Balzac, 41000 Blois

Toute personne estimant que le droit à la protection de ses données n’est pas assuré, peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Information et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07